Politique de remboursement et gestion des litiges

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Conditions de remboursement

Les remboursements sont traités selon la nature du service. Ils peuvent être accordés en cas de non-conformité, annulation dans les délais, ou défaillance du prestataire.

Procédure de réclamation

L’Utilisateur adresse sa réclamation à [email@exemple.com] avec pièces justificatives. La Plateforme accuse réception et indique un délai de traitement (ex. 15 jours ouvrés).

Délai de traitement

Lorsque le remboursement est accepté, le traitement est effectué en 14–30 jours selon le prestataire de paiement.

Cas de fraude

Si une opération est suspectée de fraude, la Plateforme peut suspendre le remboursement le temps de l’enquête et coopérer avec les autorités.

Règlement des conflits entre Utilisateurs

La Plateforme propose un mécanisme de médiation interne. En dernier recours, les parties peuvent saisir la juridiction compétente.