Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 20 juin 2026
1. Présentation de la plateforme
Juali (ci-après « la Plateforme ») est exploitée par Juali Technologies, dont le siège est situé à Cotonou, Bénin. La Plateforme permet notamment de :
- [Décrire les fonctionnalités]
- [Ex : mise en relation, publication d’annonces, fourniture de services numériques, traitement des paiements]
2. Définitions
Aux fins des présentes CGU :
- Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme.
- Compte : l’espace personnel accessible après inscription.
- Opération : toute transaction, commande ou échange réalisé via la Plateforme.
- Contenu Utilisateur : tout contenu publié par un Utilisateur.
3. Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de désaccord, l’Utilisateur doit cesser toute utilisation.
4. Conditions d’accès et création de compte
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un Compte et la fourniture d’informations exactes. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son Compte.
5. Vérification d'identité (KYC)
La Plateforme peut exiger une vérification d’identité (KYC) pour l’accès à des fonctionnalités sensibles (retraits, encaissements, montants élevés). L’Utilisateur s’engage à fournir, sur demande, les documents justificatifs requis. La Plateforme peut conserver ces documents conformément à sa Politique de confidentialité et aux obligations légales.
6. Obligations et responsabilités des Utilisateurs
- Respecter les lois et les présentes CGU.
- Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, violents ou contrefaisants.
- Fournir des informations de paiement valides et ne pas utiliser de moyens frauduleux.
7. Interdictions et activités prohibées
Sont notamment interdits : la fraude, le blanchiment d’argent, le financement d’activités illicites, la mise en ligne de contenus illicites, la tentative d’accès non autorisé aux systèmes.
8. Utilisation frauduleuse et détection
En cas de suspicion de fraude, la Plateforme se réserve le droit, sans préavis si nécessaire, de : suspendre ou fermer un Compte, bloquer ou geler des fonds, annuler des Opérations, demander des justificatifs complémentaires et coopérer avec les autorités compétentes.
9. Gestion des transactions financières
Les paiements sont traités par des prestataires tiers (PSP). Les prix, commissions et frais sont indiqués lors de la confirmation de l’Opération. La Plateforme peut retenir des sommes en cas de litige ou suspicion d’activité illicite.
10. Paiements, commissions et frais
Les modalités (méthodes de paiement, calendrier, commissions) sont précisées au moment de la transaction. Les frais bancaires et de transaction peuvent être à la charge de l’Utilisateur.
11. Retards, erreurs et litiges
En cas d’erreur ou de retard, contactez le support. La Plateforme enquêtera et prendra les mesures appropriées conformément à ses processus et obligations légales.
12. Suspension, restriction ou suppression de compte
La Plateforme peut suspendre, restreindre ou supprimer un Compte en cas de violation des CGU, d’activité frauduleuse ou sur demande légale.
13. Conservation des preuves
La Plateforme conserve les logs et informations utiles à la preuve des Opérations pendant les durées requises par la loi et sa Politique de confidentialité.
14. Modification des CGU
La Plateforme peut modifier les CGU. Les Utilisateurs seront informés ; l’utilisation continue vaut acceptation.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit du Bénin. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable puis recourront aux juridictions compétentes de Cotonou sauf disposition impérative contraire.
16. Clauses spécifiques
- La Plateforme peut suspendre toute opération suspecte et bloquer des fonds.
- La Plateforme peut demander des documents justificatifs et conserver ces éléments.
- La Plateforme coopère avec les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
- La Plateforme ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions du service.
- Les accords conclus directement entre Utilisateurs n’engagent pas la Plateforme sauf disposition expresse.
Ces CGU sont un modèle indicatif. Faites-les valider par un avocat local avant publication.